Arrêt de la cour d’appel de Paris du 10 novembre 2017, RG n° 15/18928.
Dans son arrêt du 10 novembre 2017, la cour d’appel de Paris a qualifié, à la...
Lundi 30 avril 2018. Maître Christophe SANSON a publié une courte vidéo consacrée à la compétence du juge pénal en matière de lutte contre le bruit. https://youtu.be/v28_YHgZsv4Fiche n° 3...
Fiche B2 : Lutte contre le bruit des activités professionnelles, sportives ou de loisirs
L’exercice d’une activité professionnelle, sportive ou de loisir peut être à l'origine de nuisances sonores, sources...
Les 15 fiches de JURIBRUIT 1 dont l’objet est de synthétiser la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage avaient été publiées sur BRUIT.FR...
Samedi 17 mars 2018, Maître Christophe SANSON a publié sur son site sa nouvelle vidéo. Cette nouvelle séquence est consacrée au juge compétent en matière de lutte contre le bruit.Vous pourrez...
Le Mensuel "DOSSIER FAMILIAL", dans son numéro d'avril 2018 (n° 519), traite du règlement des litiges de voisinage. A cette occasion, Laurence OLLIVIER a interrogé Maître Christophe SANSON sur la...
Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers causés par la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé...
Jeudi 15 février 2018, Maître Christophe SANSON a publié sur son site ses deux premières vidéos. La première (introduction) ouvre une série de 17 courtes interventions permettant de mieux comprendre...
Jeudi 15 février 2018, Maître Christophe SANSON a publié sur son site ses deux premières pastilles video. La première (introduction) ouvre une série de 17 courtes interventions permettant de mieux...
Alexane ROUPIOZ, journaliste scientifique, a interviewé Maître Christophe SANSON pour le numéro hors-série (200 questions/réponses sur Nos Campagnes) que le Magazine "ça m'intéresse" vient de sortir (n° 21, février-avril 2018,...
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