Jugement du Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris, 22 juin 2017 (RG 11-16-000447). Dans un jugement du 22 juin 2017, le Tribunal d’Instance du XIIème arrondissement de Paris a...
Le 25 août 2017, le Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a mis en ligne la fiche n° 2 de JURIBRUIT 2 consacrée à la lutte contre...
Dans son édition du Val-de-Marne du 23 août 2017, le journal Le Parisien (et le Parisien.fr repris par le YAHOO !, en une) évoque l'affaire du chien bruyant dans laquelle...
En septembre 2017, la revue ECHO BRUIT, publiera un dossier complet sur les règles juridiques applicables à l'isolement acoustique des logements neufs et anciens. Maître Christophe SANSON a rédigé le...
Le 25 juillet 2017, le site du Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB) a publié la fiche n° 19 des décisions de justice commentées du CIDB. La...
Rafaële RIVAIS, journaliste au Monde, évoque Maître SANSON dans son billet du 25 juillet 2017 sur son célèbre blog "SOS Conso". L'article peut être lu en ligne en cliquant sur...
Dans les prochaines semaines, Maître Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, publiera, sur le site du CIDB, une édition de l’ouvrage : « JURIBRUIT », Tome 2, Lutte contre...
Maître Christophe Sanson a répondu aux questions du mensuel Intérêts privés du mois de juin 2017 consacré à la lutte contre les buits de voisinage. L'article est téléchargeable en cliquant...
Myriam Simon, journaliste au Revenu magazine, a interwievé Maître Christophe Sanson pour rédiger son article intitulé "Vos droits face aux troubles de voisinage" (numéro d'avril 2017). L'article peut être téléchargé...
Se plaignant des troubles sonores générés par l’utilisation d’une piste de quads, deux propriétaires riverains avaient assigné l’association gérant l’activité et le propriétaire du terrain devant le juge des référés...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
