Accueil / Publications

Rafaële Rivais cite Maître Sanson dans sa chronique SOS conso du Monde du 16 avril 2016

Publié le 17/04/2016

Rafaële Rivais cite une nouvelle fois Maître Christophe Sanson dans sa chronique SOS CONSO du Journal le Monde. Il s'agit du Monde daté du samedi 16 avril 2016. La chronique est consacrée à l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2016 par lequel la Haute Juridiction a qualifié de bruits de comportement (relevant de l'article R. 1334-31 du Code de la santé publique) les bruits générés par les clients d'un restaurant.

L'article est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous (accès réservé aux abonnés du Journal).

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/04/15/le-restaurant-les-fetards-et-les-bruits-de-comportement_4902821_3234.html

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

<% comment.display_name %> a réagi le <% comment.full_date %>

<% comment.content %>

<% subcomment.display_name %> a réagi le <% subcomment.full_date %>

<% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion

Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !