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Publication d'une nouvelle fiche de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du maire

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Publié le 16/06/2015

Le 16 juin 2015, le CIDB a mis en ligne une nouvelle fiche actualisée de JURIBRUIT consacrée aux pouvoirs de police du Maire.

Vous pourrez la télécharger sur ce site ainsi que sur celui du CIDB.

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