Accueil / Publications

Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

La prescription de 5 ans en matière de bruit

Fichiers joints

Cliquez sur le fichier pour le télécharger

Le CIDB a publié cette semaine sur son site Internet Bruit.fr notre commentaire de jurisprudence sur la prescription de 5 ans en matière de bruit.

Vous pourrez le télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous.

http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence-commentee-prescription-quinquennale-de-laction-civile-dans-la-lutte-contre-le-trouble-anormal-de-voisinage.html

Commentaires

Rédigez votre commentaire :

<% errorMessage %>
<% commentsCtrl.successMessage %>
<% commentsCtrl.errorMessage %>

Les réactions des internautes

a réagi le

<% comment.content %>

  • a réagi le

    <% subcomment.content %>

Répondre à ce fil de discussion
<% errorMessage %>
Aucun commentaire n'a été déposé, soyez le premier à commenter !