La lutte contre le bruit du temps du confinement. Seconde partie : les autorités compétentes.
-Si le confinement a pour effet de faire baisser l’intensité de toutes les sources de bruit dans l’environnement, il n’en va pas de même des bruits de comportement à l’intérieur des immeubles. Après le rappel des règles de droit applicables (abordé dans le précédent article), le présent article recense les autorités compétentes chargées de les mettre en œuvre.
L'article destiné au site du Village de la Justice est à télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.
Commentaires
Rédigez votre commentaire :
Les réactions des internautes
<% comment.content %>
<% subcomment.content %>