22 mars 2019 : nouvelle vidéo sur le site du CIdB : qu'est-ce que la notion d'émergence ?

Une série de vidéos courtes, claires et précises permettant de mieux comprendre les questions qui se posent dans la lutte juridique et judiciaire contre le bruit  sont publiées sur Bruit.fr par Maître Christophe SANSON, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine. 

La vidéo publiée le 22 mars 2019 concerne la notion d'émergence.

https://youtu.be/BC8nkjrVq7o

Pour bien comprendre la notion d’émergence en matière de nuisances sonores, il faut admettre que, dans la vie de tous les jours, le silence absolu n’existe pas. Le 0 dB ne peut exister que dans une chambre sourde au prix d’aménagements complexes.
Une ambiance correspondant à un grand silence équivaut à une intensité le plus souvent de 18 à 20 dB(A).
Donc la question essentielle en matière de bruit, sera le plus souvent de prendre en compte le bruit supplémentaire par rapport à ce bruit résiduel qu’est le bruit habituel indépendamment de la source de bruit considérée.
En fonction du lieu où l’on se trouve le bruit résiduel ne correspondra pas à la même intensité.
Une deuxième notion d’importance à comprendre pour approcher la notion d’émergence est la notion de bruit ambiant.
Le bruit ambiant et le bruit mesuré en décibels correspondant à l’ambiance sonore lorsque le bruit particulier dérangeant est mesuré.
L’émergence sera donc une différence entre le bruit ambiant comprenant le bruit particulier et le bruit résiduel.
Le code de la santé publique, en ce qui concerne les bruits d’origine professionnelle, a fixé une tolérance d’émergence de 5 dB le jour entre 7 heures et 22 heures et de 3 dB la nuit c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures.
À ces valeurs doit cependant être ajouté un terme correctif tenant compte de la durée du bruit.