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Fichiers joints

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13 février 2017 : Au secours : ma pâtisserie fait du bruit ! : nouvelle fiche de Maître SANSON sur BRUIT.FR

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Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée par Christophe Sanson concerne les nuisances sonores, tant nocturnes que diurnes, subies par le voisin d’une pâtisserie du fait des installations nécessaires à cet établissement : cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation installés dans une cour commune.

http://www.bruit.fr/fiche-n-16-au-secours-ma-patisserie-fait-du-bruit.html

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