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Fichiers joints

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09 mars 2018 : publication d'une nouvelle fiche de Maître SANSON SUR BRUIT.FR

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Cette nouvelle fiche de décision de justice commentée concerne les désordres acoustiques immobiliers causés par la rénovation d’une salle de bain. L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, analysé ici, aborde la question de la responsabilité d’une SCI à l’origine de travaux de rénovation d’une salle de bain ayant entraîné des infiltrations d’eau et des nuisances sonores dans l’appartement mitoyen.

Vous pourrez la télécharger au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

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