33 : Nuisances sonores : comment obtenir une expertise judiciaire ?

Nous sommes locataires d'un appartement ancien (construit avant 1970). Nos voisins du dessus ont un enfant d'environ 2 ans qui se réveille en pleurant très fort presque toutes les nuits. De plus, elle court partout dans la journée surtout le week end provoquant des bruits insupportables sur le parquet les deux appartements ne sont pas du tout isolés. La chambre de l'enfant est située juste au dessus de la notre nous vivons donc avec des troubles du sommeil tous les soirs et une anxiété permanente le week end liée au bruits des pas de la petite qui court partout tout le temps dès 8h Cette situation dure depuis plus d un an, ça retentit sur notre santé mentale. y a t il moyen de les obliger a insonoriser leur parquet?

Bonjour Maitre Pouvez-vous svp me préciser ce qu'est une expertise amiable dans le cas de nuisances sonores pour le voisinage provenant d'un restaurant-bar de nuit . En vous remerciant par avance pour votre réponse.

Bonjour, Malgré plusieurs relances (5-6) notre bailleur refuse d'intervenir pour régler les problèmes sonores induits par un extracteur de Vmc posé sur la dalle au dessus de ma chambre au dernier étage d'un petit immeuble. Bruit qui n'existait pas avec la précédente unité. Il s'agit d'un bruit ambiant de basse fréquence vraiment infernal, sans doute amplifié par les vibrations reverbérées. Cette situation est infernale et pourrit mes nuits depuis de nombreux mois. Comment puis-je contraindre mon proprio à agir ? En vous remerciant, Cordialement

Bonjour . Nous avons acheté une petite maison mitoyenne en résidence avec piscine collective dans le sud. La terrasse de 16 m² de notre maison est en limite séparative avec la piscine collective ( bassin à environ 4-5 m de notre clôture.). Nous ne pouvions pas savoir en achetant , en hiver, que la piscine provoque une caisse de résonance qui arrive directement sur notre terrasse. La piscine est ouverte de 9h à 22h ; du bruit amplifié , non stop pour nous. En pleine été c'est infernal. Les résidents , majoritaires, n'ayant pas leur terrasse mitoyenne à l'espace piscine , veulent conserver l'ouverture de la piscine de 9h à 22h malgré les plaintes , des nuisances sonores ,des autres résidents aux abords de la pisci Nous faisons la demande , chaque année, pour une ouverture et fermeture de la piscine de 10h à 20h mais cette demande est a chaque fois refusée par les résidents qui ne subissent pas les mêmes nuisances. Que pouvons nous faire?

Bonjour Maître, Je prépare mon doctorat en droit. Je fais des recherches juridiques sur les nuisances sonores causées par les professionnels. Je cherche une réponse sur la question suivante ( des cas pratiques et non théoriques) _ Est - ce que les dépassements de délais de dépôt de rapport d'expertise, par les experts judiciaires acousticiens, est une pratique courante ? Si oui, quelles sont les recours possibles pour mettre la pression sur l'expert pour rendre son rapport ? __ Pourriez- vous me donner un exemple concret d'un tél dépassement de dépôt de rapport d'expertise et vos actions entreprises devant un tél cas ? Merci infiniment.

Bonjour Maître Sanson J’ai acheté un appartement neuf en 2020 J’habite au 2ème étage et je rencontre des problèmes d’isolation phonique J’entends mes voisins de palier lorsqu'ils parlent ou rient assez fort, mes voisins du dessus marcher, le bruit de l'eau quand ils se douchent, lorsqu'ils ouvrent un tiroir, lorsqu'ils parlent un peu plus fort et les bruits du palier comme si les personnes étaient dans mon appartement. J'ai demandé au promoteur immobilier le diagnostic acoustique qui mentionne le respect es normes. Mais je ne pense pas que ce soit normal d'entendre tous ces bruits dans un logement construit en 2018. Auriez-vous des conseils à me donner ? Dois-je refaire un autre diagnostic ? Je vous remercie de votre réponse

Bonjour J’ai acheté un appartement en 2018 neuf en vefa. J’habite en rez-de-chaussée et j’ai un problème d’isolation. J’entends mes voisins du dessus lorsqu’ils discutent, marchent, des fois en plein coït. J’entends toutes les portes du sous sol s’ouvrir et en permanence celle de l’entrée du bâtiment. Je n’ai pas encore fait appel à un expert acoustique. En entrant dans le logement j’ai reçu un document mentionnant le respect des normes. Mais j’ai un doute au vu de ce que j’entends. Auriez-vous des conseils pour mon cas? Je vous remercie pour votre reponse

je subis des nuisances par une instalation d'un moteur clim depuis 2016, j'ai fais des expertises avec sonometre les bruits on ete reconnu et d'autre organismes, ce que je voudrais c'est avec un appareil spécial de bruit

Bonjour Maître J'habite une maison isolée au milieu des bois loin de toutes activités et depuis le 17/03/20 trois machines de 210 m de haut en surplomb et éloignées seulement de 600m de ma maison, ont commencées à tourner? Depuis c'est Roissy à la campagne, nous sommes fracassés avec ma famille. Nous avons, dés le début, entrepris un recours au TA contre ce projet éolien, qui n'a pas encore été jugé et pourtant le promoteur a quand même construit ses engins gigantesques! Avez vous déjà travaillé sur ce sujet éolien, nous envisageons une procédure en Trouble Anormal du Voisinage TAV, connaissez vous des experts acoustiques? Qu'en pensez vous?

Bonjour, je suis un particulier qui posséde une maison à Puy L'Eveque à coté d'une centrale hydroélectrique.Nous subissons cette année de grosses perturbations dans notre logement quand la plus grosse turbine est mise en route et que le niveau de l'eau est trop bas.Les vibrations remonte par les murs dans le logement et cela commence à peser sur notre santé. Je ne sais pas du tout quel genre de démarche je peux entreprendre.nous l'entendons surtout la nuit,nous avons l'impression qu'il la pousse la nuit et pourtant nous lui avons signifié par téléphone ainsi que par courrier la géne occasionnée.J'espère que vous pourrez nous aider par vos conseils. Vous remerciant par avance cordialement M.Montagnino

Bonsoir Mâitre, Je réside à côté d'un bar. Je vis en enfer depuis 6 ans et me suis décidée à entreprendre une action en justice. Une expertise acoustique judiciaire a été réalisée. trouble du voisinage caractérisé ainsi que des nuisances sonores constatées. J'ai assisté l'expert en acoustique pour ces mesures. j'étais seule dans le bar en présence de la patronne et de sa clientèle et lui à mon domicile pour relever les mesures. Je suis traumatisée car j'entendais toutes les réflexions à mon égard.. Je l'ai mentionné à l'expert, lui ai signalé que j'étais au bord du malaise. Il a interrompu les mesures et mon mari à son retour de travail à pris le relais, les clients alcoolisés n'étaient pas de bonne constitution là aussi. Bien sûr, fait non mentionné sur expertise . Ma question est simple. Depuis quand une plaignante, une victime doit faire office d'assistante ? Est-ce légal? Nous ne trouvons pas la réponse. Merci de votre réponse. Cordialement.

Je vis depuis plus de 25 ans au 9è étage d'un immeuble au RDC duquel est installé un restaurant. J'ai toujours trouvé des arrangements avec les gérants pour éviter le bruit. Depuis 15 mois, des travaux de rénovation ont eu lieu dans ma résidence mais malheureusement, les bruits et les odeurs du restaurant envahissent mon appartement. Aucun isolant n'a été posé sur le toit, ni de filtre. Ce sont les conduits pour d'autres usages qui sont utilisés pour l'évacuation des odeurs. Je suis allée voir le gérant plusieurs fois et il m'a dit qu'il n'engagera pas d'argent et le propriétaire prévenu par mon agence de location n'a rien engagé non plus. Je sollicite les responsables des travaux et je n'ai aucun retour, je sollicite les chargés de clientèle de ma résidence et rien n'est fait, je sollicite le gardien ou l'association de ma résidence et rien ne bouge. J'aimerais trouver une solution. Je vous remercie de me donner la procédure à suivre. Cdt

Bonjour, Je me demande comment il faut procéder pour faire stopper le bruit assourdissant que provoquent quotidiennement une centaine de poids lourds qui franchissent deux mini-giratoires peu éloignés l'un de l'autre qui ne respectent pas les normes prévues dans le Décret n° 95-1091 et Annexe du 9 octobre 1995.De même les articles L 571-9 et R 571-44 à R 571-52 du code de l'environnement associés à l'arrêté du 5 mai 1995 qui ont pour objet de protéger, par un traitement direct de l'infrastructure les bâtiments existant avant les modifications réalisées le niveau sonore ne doit pas être augmenté de plus de 2 dB(A) pour notre cas (une quinzaine de riverains) il a été multiplié par 100 voire plus.. Ref: CIDB. Cet axe est devenu un point noire qui devrait rentrer dans les plans locaux d'urbanisme des communes concernées C. env. art L ;571-10 al 1er et 2. Depuis un nous nous battons sans résultat ou presque, plusieurs lettres au maire de la commune (Gétigné 44190) articles dans les journaux,lettre au responsable de l'aménagement du territoire, lettre au Président du département lettre à la préfecture en enfin lettre + rendez-vous avec Mme La Députée Sophie Errante. La semaine passée nous avons à nouveau rencontré le maire accompagné d'un "responsable" aménagement du territoire représentant le département future gestionnaire de cet axe qui ont concédé des modifications de l'infrastructure mais en conservant une dénivellation de 7 centimètres sur l'îlot central phénomène qui est à l'origine du bruit produit par les véhicules (nature du bruit identifié dans le site HAL) que nous pouvons évaluer de 50 à 80 dB(A) en fonction de la vitesse (50 Km autorisés) et de la nature des véhicules (remorques, bennes tombereau.etc. Les riverains concernés sont pour la plus part âgés (90 ans) et ne veulent ni ne peuvent engager des frais de justice. Merci de nous aider en nous indiquant comment nous défendre. Notre but n'est pas de gagner de l'argent mais ce n'est pas d'en perdre non plus dans des poursuites hasardeuses !!!