Arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour d’appel de Paris du 8 juin 2022, n° 22-XXXXXLa réalisation des travaux de rénovation de l’appartement du dessus peut générer des...
Le juge a rappelé les conditions exigées pour que soit caractérisé un trouble anormal du voisinage ainsi que l’importance de disposer, en la circonstance, de preuves précises et objectives, notamment...
Si l’installation des pompes à chaleur chez les particuliers connaît un succès foudroyant, la France constituant le premier marché européen, ce type d’équipement peut parfois s’avérer trop bruyant ! C’est ainsi...
Ordonnance de référé rendue par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé, le 11 mai 2023, n° 23-XXXXX Il n’est pas toujours évident de prouver l’anormalité...
Une auto-école exploitant une piste d’apprentissage de la moto cause-t-elle nécessairement des nuisances sonores ouvrant droit à indemnisation des riverains ? Maître Christophe Sanson commente ici une décision prise par...
Les riverains voisins d’un établissement professionnel bruyant peuvent-ils obtenir en justice la cessation des nuisances ainsi que la réparation des préjudices en découlant, alors même que l’expert judiciaire acousticien n’a...
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Carcassonne du 7 avril 2022, n° 21/XXXXX En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le...
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 19 novembre 2021 n° RG 19/XXXXXLes propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir...
Jugement du Tribunal judiciaire de Nanterre du 18 octobre 2021 (8ème ch. n° 18-XXXXX).Dans quelle mesure, et sur quel fondement juridique, est-il possible d’obtenir la cessation de nuisances sonores liées...
Jugement du Tribunal judiciaire de Thionville du 17 mai 2021 (Ch. Civile, n° 21-XXXXX).Bien que leur utilité sociale et sanitaire soit incontestée, les ambulances peuvent parfois être sources de nuisances...
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