Maître Christophe SANSON : Avocat de référence en nuisances sonores et pollution acoustique
Ce site est dédié à la lutte contre toutes les sortes de bruits, quelque soit leur origine (bruit de voisinage, transport aérien, transport terrestre, activité professionnelle ou sportive...), sous les angles de la prévention, de la protection, de la réparation et de la répression, que ces bruits émanent de particuliers, d'entreprises ou de collectivités publiques.
Au civil, les bruits de voisinage correspondent à la notion jurisprudentielle "du trouble anormal de voisinage". Cette voie est à privilégier si vous voulez avoir des résultats rapides et durables. Dans la plupart des cas, vous aurez besoin d'un Avocat qui sollicitera auprès du juge des mesures d'urgence, comme le référé-expertise et, sur le fond, une indemnisation du préjudice subi.
Dans le contentieux administratif, le bruit peut constituer une faute indemnisable de l'administration (du fait d'une carence dans l'exercice du pouvoir de police administrative). En l'absence de faute, si le bruit causé par les collectivités publique débouche sur un préjudice anormal et spécial, celui-ci donnera lieu à réparation sur le fondement du principe de la rupture de l'égalité des citoyens devant les charges publiques. La voie mérite d'être tentée si les conditions sont réunies.
Au pénal (articles R. 1336-4 et s. du Code de la santé publique), les bruits de voisinage correspondent à trois sous-catégories :
- les bruits de comportements ;
- les bruits ayant pour origine une activité professionnelle, sportive, culturelle ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation ;
- les bruits ayant pour origine un chantier de travaux publics ou privés soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation.
La voie pénale constitue la voie d'action la moins coûteuse mais elle dépend exclusivement des autorités publiques : agents verbalisateurs pour la constatation de l'infraction et Procureur de la République pour les poursuites, lesquelles autorités ne sont jamais tenues de donner suite à vos demandes. Même s'il n'est pas obligatoire, le concours d'un Avocat peut alors permettre d'accélérer les choses et d'optimiser les chances de succès.
Sur ce site vous trouverez, je l'espère, la plupart des réponses aux questions que vous vous posez si, souffrant de bruits, vous êtes déterminés, avec l'aide d'un Avocat, à les faire cesser et à obtenir, le cas échéant, une indemnisation pour le préjudice subi.
Y sont notamment résumés : mon CV et mes références en la matière, mes compétences (sous forme d'un questions/réponses), l'approche juridique du bruit en droit français, mes principales publications concernant le bruit ainsi que les conditions pécuniaires de mes interventions (modèle de convention d'honoraires).
Lutte contre toutes les sources de bruit :
BRUITS DE VOISINAGE
Comportements des personnes, cris d'animaux, bruit des pompes à chaleur, climatisations, instruments de musique, bruits d’impact, équipements collectifs, chantiers publics ou privés, tapage nocturne
DÉSORDRES ACOUSTIQUES IMMOBILIERS
Changement de revêtements de sol dans l'ancien, mauvaise isolation acoustique dans le neuf (VEFA), Garantie de Parfait Achèvement (GPA), impropriété à destination (garantie décennale), responsabilité contractuelle, bruits des équipements collectifs
NUISANCES SONORES DES BARS ET LIEUX MUSICAUX
Discothèques, bars musicaux, salles des fêtes municipales et autres établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (lieux à diffusion de sons amplifiés)
Réglementation et jurisprudence en matière de nuisances sonores : nos fiches pratiques
Maître Sanson, votre meilleur recours contre le bruit et les nuisances sonores
Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine (depuis 2011). Pour les recours où le ministère d'avocat est obligatoire (Tribunal judiciaire et juridictions d'appel), Maître SANSON intervient seul à Paris et dans les 3 départements de la petite couronne (92, 93 et 94) (multipostulation). Il intervient avec le concours, si nécessaire, d'un avocat correspondant ou postulant dans toutes les autres régions de France.
Pour les recours où le ministère d'avocat est facultatif (autres tribunaux civils, juridictions pénales, tribunaux administratifs), Maître SANSON peut intervenir partout en France, en première instance, sans postulant.
Docteur en droit public habilité à diriger des recherches (depuis 1990).
Lauréat des Universités de Rouen et de Paris, Maître de Conférences à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) (depuis 1991).
Chevalier dans l’ordre national du mérite au titre du développement durable (depuis 2004).
Ancien Directeur du Master 2 Professionnel Administration et Gestion Publique de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).
Ancien chargé d'enseignement en droit de l'environnement à l'Université Pierre et Marie Curie de Paris (Paris VI, Jussieu).
Chargé d'enseignement en droit de l'environnement à l'Université du Caire.
En savoir plus
" La lutte contre le bruit est un combat de tous les jours pour moi, au service d'un nombre de clients toujours plus important et que je remercie ici pour la confiance qu'ils m'accordent.
Pour eux, j'ai fait le choix d'exercer, à titre principal, la profession d'Avocat compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores et je dois m'en expliquer ici car ce choix est singulier.
Il implique en effet des compétences juridiques étendues en droit pénal, droit civil et droit administratif en abordant des disciplines aussi diverses que le droit de l'environnement, le droit de la santé publique, le droit de l’urbanisme, le droit de la construction ou encore le droit immobilier.
Mon nom ("sans son"), qui m'avait valu quelques plaisanteries par le passé, m'y invitait, il est vrai.
Plus sérieusement, une expérience de longue date comme conseiller du Ministre de l'environnement en charge des affaires juridiques et du bruit, comme consultant en environnement, comme universitaire, comme formateur des agents verbalisateurs, puis comme Avocat m'a convaincu qu'aucune fatalité n'existait en la matière.
Toutes les procédures ne sont pas longues et coûteuses et une lettre d'Avocat suffit parfois à stopper un fauteur de bruit. Encore faut-il étudier le dossier, se poser les bonnes questions et arrêter la stratégie qui, à court terme, vous libèrera de nuisances sonores que vous n'avez pas à subir plus longtemps."
Passages médias et vidéos explicatives de Maître Christophe Sanson
Ce formulaire est destiné aux messages autres que les demandes de consultation.
Si vous souhaitez un avis juridique oral sur votre dossier merci de régler sur ce site par CB un RV téléphonique (125€ pour les particuliers ; 250€ pour les professionnels) et d'appeler mon secrétariat au 01 40 95 03 43
