28- La piscine du voisin et sa pompe à chaleur font trop de bruit : peut-on faire cesser la nuisance sonore ?

Arrêt de la cour d’appel d’Orléans du 4 décembre 2017, RG n° 16/00299.

Dans son arrêt du 4 décembre 2017, la cour d’appel d’Orléans a qualifié, à la suite du tribunal d’instance d’Orléans en 2015, de troubles anormaux de voisinage, les nuisances sonores provenant de l’équipement électrique d’une piscine.

En fonction de la configuration des lieux, la pompe à chaleur et la pompe à filtration d’une piscine peuvent générer d’importantes nuisances sonores pour le voisinage.

S’il appartient aux victimes d’apporter la preuve de l’anormalité du trouble de voisinage subi, ni le fait que les équipements aient été installés neufs par des professionnels, ni le fait qu’ils ne soient en fonctionnement qu’une partie de l’année n’ont permis d’exclure la qualification de trouble anormal de voisinage.

Les responsables des nuisances sonores ont été condamnés à réparer le préjudice causé au cours de la période où le trouble anormal de voisinage avait été prouvé.

La fiche sera bientôt publiée sur le site BRUIT.FR.